Règlement du jeu concours promotionnel

« Concours féérique de Noël »

 

Préambule

Les entreprises

  • Douce Parenthèse (EI), ci-après « Douce Parenthèse », dont le siège social est situé au 5 rue de Courcy 88000 EPINAL, N° de SIRET : 91269873500012

  • Les Ateliers du Bien Naître (EI), ci-après « Les Ateliers du Bien Naître », dont le siège social est situé au 4 chemin du Tandenet, 88290 THIEFOSSE, N° de SIRET : 89391896100010

  • Bulles de Douceur (EI), ci-après « Bulles de Douceur », dont le siège social est situé au 62 rue des bleuets 88200 Dommartin-les-remiremont, N° de SIRET : 85387675300015

 

ci-après regroupées sous le terme « L’organisateur », organisent un jeu en ligne (ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours). Du mercredi 23 novembre 2022, 11h00 au mercredi 30 novembre 2022, 23h59.

Les jeux organisés sur les pages Facebook® et Instagram® Douce Parenthèse, sont gratuits et sans obligation d'achat.

 

En prenant part aux différents jeux via la ou les pages Facebook® et Instagram® de l’entreprise Douce Parenthèse, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à plusieurs d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de la publication de jeu concours concernée et rappelée au paragraphe 3.1.

 

Les jeux sont accessibles sur les plateformes de jeu Facebook® et Instagram® de Douce Parenthèse à l’adresse suivante :

(ci-après les « Plateformes »).

 

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Douce Parenthèse à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook® ou Instagram®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de leur Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Douce Parenthèse.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.

 

Article 1 : Conditions d’accès

    1.1. Critères d'accès

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:

  •  personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine,

  • disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,

  • disposant d’un compte Facebook®et/ou Instagram® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® et/ou Instagram® Douce Parenthèse pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, aux adresses suivantes : 

Douce Parenthèse procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

    1.2. Nombre d'accès

 

La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort par personne et par Plateforme (soit deux participations au maximum : une via Facebook® et une via Instagram®), telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Participation

    2.1. Modalités de participation

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

 

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes, et dans la période d’inscription indiquée dans la publication : du mercredi 23 novembre 2022 11h00 au mercredi 30 novembre 2022 , 23h59.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Douce Parenthèse se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

     2.2. Voie de participation

La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur les Plateformes de jeu Facebook® et Instagram® de Douce Parenthèse de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

    2.3. Valabilité de participation

La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Douce Parenthèse sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.

    2.4. Respect du réglement

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de Douce Parenthèse.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Douce Parenthèse se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

    3.1. Lots

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort entre les participants via Facebook® et Instagram®, le samedi 3 décembre 2022, à l'aide du logiciel Plouf Plouf® ( https://plouf-plouf.fr/). Ces gagnants remportent les lots indiqués au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme, rappelés ci-dessous.

  • Un pack exceptionnel comprenant : une Thalasso bien naître (Bulles de Douceur), un Rebozo Post Natal (Douce Parenthèse) et un Atelier de portage (Les Ateliers du Bien Naître)

  • Un bon cadeau d’une valeur de 30 euros chez Bulles de Douceur

  • Un bon cadeau d’une valeur de 30 euros chez Douce Parenthèse

  • Un bon cadeau d’une valeur de 30 euros chez Les Ateliers du Bien Naître

  • Un bon cadeau d’une valeur de 10 euros chez Bulles de Douceur

  • Un bon cadeau d’une valeur de 10 euros chez Douce Parenthèse

  • Un bon cadeau d’une valeur de 10 euros chez Les Ateliers du Bien Naître

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Douce Parenthèse, Bulles de Douceur ou Les Ateliers Du Bien Naître. Si les circonstances l’exigent, Douce Parenthèse se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

    3.2. Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort, à l'aide du logiciel Plouf-Plouf® ( https://plouf-plouf.fr/).

    3.3. Information des gagnants / remise des prix

Douce Parenthèse annoncera les gagnants lors d’une publication dédiée et les informera en plus, par messagerie instantanée, dans la semaine suivant le tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

Le ou la gagnant(e) du pack se verra invité(e) pour une remise exceptionnelle du cadeau en main propre. Les autres bons cadeaux pourront être remis, de préférence en main propre, sur rendez-vous, ou envoyés par voie postale, à la charge de l’Organisateur, sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci par l’entreprise concernée.

Les gagnants devront présenter une pièce d’identité – carte d’identité ou passeport - pour récupérer leurs lots, dans le but de vérifier le respect des conditions de participation (identité, âge…).

Les gagnants devront utiliser leur lot avant la date limite de validité. A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Douce Parenthèse, Bulles de Douceur ou Les Ateliers du Bien Naître soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

Nonobstant ce qui précède, l’entreprise organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

    4.1. Cas de force majeure

Douce Parenthèse se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), d'une des Plateformes ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

    4.2. Notification de modification ou d'arrêt du concours

Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, Douce Parenthèse s'engage à le notifier aux participants  par publication au sein des Plateformes et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Douce Parenthèse.

    4.3. Responsabilité en cas de modification ou arrêt du concours 

En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Douce Parenthèse ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.

    4.4. Abus et tricheries

Chacun des Participants accepte enfin que Douce Parenthèse puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Douce Parenthèse jugerait opportun.

 

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

Douce Parenthèse ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  • d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus les Plateformes et applications (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

  • de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;

  • de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Douce Parenthèse décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le lien vers ce Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur les Plateformes dédiées au Jeu.

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Douce Parenthèse par e-mail à l’adresse douce.parenthèse.doula@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Douce Parenthèse, par e-mail à l’adresse douce.parenthèse.doula@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Douce Parenthèse préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Douce Parenthèse, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires français.

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.

Douce Parenthèse pourra publier et reproduire sur les Plateformes l’image, l’enregistrement de la voix et le nom des gagnants, pour autant que ces derniers y consentent sur demande de Douce Parenthèse.

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Douce Parenthèse, Bulles de Douceur et Les Ateliers du Bien Naître.

Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant directement Douce Parenthèse par e-mail à l’adresse douce.parenthese.doula@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

Dans l’hypothèse où le participant fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter de Douce Parenthèse, Bulles de Douceur ou Les Ateliers du Bien Naître, les données transmises seront alors collectées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par l’une de ces trois entreprises.

Article 9 : Convention de preuve électronique

Douce Parenthèse peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Douce Parenthèse dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en version Française auprès de Douce Parenthèse – 5 rue de Courcy 88000 EPINAL et est disponible gratuitement sur www.douce-parenthese-doula.com/reglement