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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Douce Parenthèse – Doula, représentée par Anne-Sophie Constantin.
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

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• PRESTATIONS PROPOSÉES :

- Les prestations proposées sont décrites sur le site internet www.douce-parenthese-doula.com.
- Elles s’adressent aux femmes enceintes, jeunes mamans, couples et familles, dans le cadre d’un accompagnement périnatal, familial et/ou de soins Rebozo.

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• PRISE DE RENDEZ-VOUS :

- La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via le site internet materneo.net ou par contact direct avec Douce Parenthèse.

- Le client s’engage à honorer le rendez-vous réservé.

- Tout rendez-vous non annulé au moins 24 heures à l’avance sera dû.

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• TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

- Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

- Le règlement s’effectue immédiatement sur place, le jour du rendez-vous, par les moyens de paiement acceptés (espèces, chèque, virement, ou autre précisé lors de la réservation).

- Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.​

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• BONS CADEAUX​

- Les bons cadeaux émis par Douce Parenthèse ont une validité d’un an à compter de leur date d’achat.

Au-delà de cette date, le bon cadeau n’est plus utilisable, sans possibilité de remboursement ni de prolongation, quelle qu’en soit la raison.

- Les horaires d’ouverture et disponibilités sont clairement indiqués sur le site internet. La personne offrant un bon cadeau est réputée en avoir pris connaissance.

- Douce Parenthèse n’est en aucun cas responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les disponibilités du bénéficiaire et les créneaux proposés.

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• RETARD, ANNULATION ET REPORT​

- En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être écourtée, sans réduction de tarif.

- En cas d’annulation ou de report demandé moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation est considérée comme due.

- Douce Parenthèse se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas de force majeure (maladie, événement familial, conditions exceptionnelles). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

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• RESPONSABILITÉS ET LIMITES

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- Les prestations proposées par Douce Parenthèse s’inscrivent dans un accompagnement non médical, complémentaire et respectueux du suivi par les professionnels de santé.

- Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

- Douce Parenthèse ne saurait être tenue responsable de décisions prises par le client concernant sa santé, celle de son enfant ou de sa famille.

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• DONNÉES PERSONNELLES

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- Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement des prestations et ne sont transmises à aucun tiers.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : douce.parenthese.doula@gmail.com

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• MÉDIATION A LA CONSOMMATION

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu directement.
Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing – 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

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• DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.